Salle St Géry-contrat d'occupation - Paroisse Saint Géry (Limelette) et Paroisse Saint Joseph (Rofessart)

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CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE PAROISSIALE St GERY
A signer lors d'un passage au secrétariat (à droite de la salle)


Location du (date) ....................................................    à (horaire)...............................................

Pour rappel : fin de l'activité à 23h. au plus tard
(pas de dérogation)

Usage prévu (type d'activité)................................................................................................................

Location : Salle uniquement   Salle + cuisine  (biffer la mention inutile)

Coordonnées de l'adulte responsable de l'activité :

Mr/Mme : (nom et prénom) .................................................................................................................

Adresse : .............................................................................................................................................

Tel. : ......................................................................      GSM : .............................................................

La responsabilité du locataire (lire toute la convention en annexe)

- Respect de l'horaire prévu en veillant à ce que les participants qui quittent la salle après 22h le fassent, dans le respect du voisinage, avec un minimum de bruit.

REMARQUE IMPORTANTE : ce contrat n'a pas de valeur légale et ne dégage en rien le locataire de la salle de poursuites judiciaires possibles pour tapage nocturne (en sus du non remboursement de la garantie en ce cas).

- Interdiction de coller des papiers ou autres objets sur les murs, portes, fenêtres, rideaux ou plafond ; l'utilisation de confettis ou serpentins est interdite.

Montant de la location :

Location   :   .......................   €

Nettoyage (en liquide)  ........................  €   Lire attentivement la convention en annexe

Garantie (en liquide)   ........................  €

Acompte reçu le ................................

Acompte de 75 € à verser dans les 8 jours pour confirmation de la réservation sur le compte numéro BE22 0688 9805 7147 de l'AOP Limelette St Géry avec mention de la date de location et du nom du responsable.
Le solde est payable 15 jours avant la date d'occupation sur le même compte et avec la même mention.
Un état des lieux d'entrée et de sortie sera effectué en présence du locataire.
L'état des lieux de sortie se fera lors de la restitution des clefs.


O Je déclare adhérer à la convention d'occupation

Fait en deux exemplaires à 1342 Ottignies Louvain-la-Neuve le .....................................

Pour accord : (nom et signature précédée de "lu et approuvé")
Le locataire :                                                                        Le gestionnaire paroissial :




mise à jour le : 19-03-2014

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Mise à jour le : 30-09-2019
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